APAGÓN

Protection des données
Sarlat-la-Canéda, France

Mentions légales CGU / CGV Parler du projet

AP / Légal / 03

Données &
vie privée.

Version en vigueur
08 août 2026

Sur cette page

Responsable Traitements Conservation Prestataires & transferts Vos droits

Responsable

01

Qui traite vos données ?

Aubin Bathias, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial APAGÓN, est responsable des traitements réalisés pour son propre compte au moyen de ce site.

Allée des Maréchaux, 24200 Sarlat-la-Canéda, France
SIRET : 981 930 746 00046
Email : bonjour@apagon.fr

APAGÓN n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question relative à vos données peut être adressée directement à l’adresse ci-dessus.

02

À qui s’adresse cette politique ?

Elle concerne les visiteurs du site, les personnes qui contactent APAGÓN, les prospects, les clients professionnels, leurs représentants et les prestataires avec lesquels APAGÓN échange. Le site et ses services ne sont pas destinés spécifiquement aux mineurs.

Les données sont fournies directement par la personne concernée ou, dans le cadre d’un projet, par son entreprise ou un interlocuteur autorisé.

Traitements

03

Demandes de contact

Données : nom, adresse email, entreprise ou site, besoin, message, calendrier envisagé, ainsi que les informations librement communiquées dans les échanges ultérieurs.

Finalités : recevoir et qualifier la demande, y répondre, organiser un échange, établir une proposition et assurer le suivi précontractuel.

Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande. Lorsque la demande ne porte pas encore sur une prestation déterminée, APAGÓN s’appuie sur son intérêt légitime à répondre aux sollicitations liées à son activité.

Caractère obligatoire : les champs marqués « requis » sont nécessaires pour traiter la demande. Sans eux, APAGÓN ne pourra pas répondre au moyen du formulaire.

04

Gestion des clients et des contrats

Données : identité et fonction des interlocuteurs, coordonnées professionnelles, contenu des échanges, devis, contrats, livrables, données de facturation, règlements et éléments nécessaires au suivi de la relation.

Finalités : négocier et exécuter les prestations, suivre le projet, gérer les accès, facturer, suivre les paiements, tenir la comptabilité, traiter les réclamations, prévenir la fraude et défendre les droits d’APAGÓN.

Bases juridiques : exécution du contrat ou mesures précontractuelles, obligations comptables et fiscales, et intérêt légitime à constater, exercer ou défendre un droit.

05

Fonctionnement et sécurité du site

Lors de la consultation du site ou de l’envoi du formulaire, l’infrastructure peut produire des journaux techniques comprenant notamment l’adresse IP, la date et l’heure, l’URL demandée, le navigateur, le code de réponse et des données de diagnostic. Ils servent à distribuer le site, limiter les abus, rechercher l’origine d’un incident et maintenir la sécurité.

Pour le formulaire, l’adresse IP est aussi utilisée transitoirement afin de lier le défi de sécurité à la connexion et d’appliquer une limitation. Les événements écrits par l’application excluent le nom, l’adresse email, l’adresse IP et le message. Firestore conserve seulement, pendant une courte durée, des identifiants HMAC non réversibles dérivés de l’adresse IP et de l’adresse email, des compteurs et des identifiants de preuve. Le contenu de la demande est transmis par email et n’est pas enregistré dans Firestore.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’APAGÓN à exploiter un site fiable et sécurisé. APAGÓN ne prend aucune décision produisant un effet juridique sur la seule base d’un traitement automatisé et ne réalise aucun profilage publicitaire.

06

Prospection et références

Le formulaire n’inscrit pas à une newsletter et les coordonnées reçues ne sont pas vendues. Toute communication commerciale électronique adressée à un particulier nécessitera son consentement lorsqu’il est requis. Pour un professionnel, elle devra être en rapport avec sa fonction et comporter un moyen simple de s’y opposer.

Le nom, le logo ou le projet d’un client ne sont publiés comme référence qu’avec son accord préalable, selon les conditions convenues avec lui.

Conservation

07

Durées appliquées

Demandes sans suite et prospects
3 ans au maximum à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne. Les échanges sont conservés dans la messagerie pendant cette période.
Relation client
Pendant le contrat, puis 3 ans pour le suivi commercial. Les éléments nécessaires à la preuve peuvent être archivés jusqu’à 5 ans après la fin de la relation.
Factures et pièces comptables
10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Compteurs de sécurité du formulaire
Échéance fixée à 48 heures après l’envoi accepté, suivie du délai technique nécessaire à la suppression automatique par Firestore.
Journaux de la plateforme
30 jours. Ils peuvent comprendre l’adresse IP, le navigateur, l’URL demandée, l’horodatage et le code de réponse.
Événements applicatifs du formulaire
30 jours. Ils excluent le nom, l’adresse email, l’adresse IP et le contenu du message.
Demandes d’exercice de droits
Dossier détaillé pendant 1 an après sa clôture, puis preuve minimale de la demande et de la réponse pendant 5 ans. Une éventuelle pièce d’identité est supprimée dès la vérification terminée.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale, litige en cours ou nécessité de conserver une preuve en archive intermédiaire avec un accès restreint.

Destinataires

08

Accès aux informations

Les demandes sont accessibles à APAGÓN. Elles sont traitées par Google Ireland Limited pour l’hébergement du site et du formulaire, les contrôles techniques, la journalisation et la transmission par messagerie. Les prestataires de comptabilité ou de conseil d’APAGÓN peuvent recevoir uniquement les informations nécessaires à leur mission. Une autorité peut également en obtenir communication lorsque la loi l’exige ou pour constater, exercer ou défendre un droit.

Les services techniques actuellement utilisés sont Firebase Hosting, Cloud Run Functions, Firestore, Secret Manager, Cloud Logging et Gmail. APAGÓN tient en interne une liste de ses sous-traitants, des services concernés, des données traitées et des garanties contractuelles applicables.

09

Hébergement et transferts

La fonction de contact et la base Firestore sont configurées dans la région Paris de Google Cloud. La distribution du site, la messagerie, les journaux et certains services d’assistance peuvent toutefois impliquer des traitements depuis d’autres pays. Le contrôle anti-automatisation est réalisé par le backend APAGÓN ; aucun service de CAPTCHA tiers ne reçoit les données du formulaire.

Lorsque Google traite des données hors de l’Espace économique européen, ses engagements prévoient, selon le cas, une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une information sur les garanties applicables peut être demandée à bonjour@apagon.fr.

10

Sécurité

APAGÓN protège les données par le chiffrement des échanges, des accès limités, des secrets séparés du code, une identité technique dédiée, une validation stricte du formulaire, des limites d’envoi, une expiration automatique des compteurs et une surveillance des erreurs. Aucun mécanisme ne garantit un risque nul ; tout incident avéré est évalué et documenté selon une procédure interne.

Vos droits

11

Accès, correction et maîtrise

Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, ou vous opposer à leur utilisation. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs.

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. L’opposition à la prospection commerciale peut être exercée à tout moment, sans justification.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par le droit français.

12

Exercer vos droits

Adressez votre demande à bonjour@apagon.fr ou par courrier à APAGÓN — Aubin Bathias, Allée des Maréchaux, 24200 Sarlat-la-Canéda, France. Précisez le droit exercé et les informations permettant de retrouver les données concernées.

APAGÓN répond en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse ; la personne en est alors informée dans le premier mois. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable et uniquement dans la mesure nécessaire à la vérification.

L’exercice des droits est gratuit. Une demande manifestement infondée ou excessive peut toutefois être refusée ou donner lieu à des frais raisonnables, avec indication des motifs et des voies de recours.

13

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté APAGÓN, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07.

14

Cookies et évolution de la politique

Le site n’utilise actuellement ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience, ni traceur nécessitant un consentement. Si cela change, les outils concernés ne seront activés qu’après recueil du choix de l’utilisateur lorsque la loi l’exige.

Cette politique peut évoluer pour refléter un changement de service, de prestataire ou de règle applicable. La date de la version en vigueur figure en haut de page. En cas de modification substantielle, une information visible sera publiée sur le site.

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